Légal

Conditions générales

1. Objet et acceptation

Psychotip est un service d'information en psychoéducation, édité par Psychotip Inc., société immatriculée à Dubaï (Émirats arabes unis) ; les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions régissent l'accès au site et l'usage des programmes qu'il publie. En créant un compte ou en souscrivant une formule, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Ce que Psychotip n'est pas

Psychotip publie de l'information éducative fondée sur la recherche. Le service ne constitue ni une consultation, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne crée aucune relation de soin entre vous et un professionnel de santé. Lire un programme ne remplace pas l'avis d'un médecin, d'un psychologue ou d'un psychiatre. Le site n'exerce aucune activité de santé réglementée et n'est pas un service d'urgence : en cas de danger immédiat pour vous-même ou pour autrui, appelez les secours de votre pays — aux Émirats arabes unis, le 998 pour une ambulance et le 999 pour la police.

3. Capacité et compte

L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes de dix-huit ans révolus disposant de la capacité de contracter. Un mineur ne peut souscrire que par l'intermédiaire de son représentant légal, qui devient alors titulaire du compte. Vous vous engagez à fournir une adresse email exacte et à en confirmer la possession en ouvrant le lien qui vous est envoyé : sans cette confirmation, le compte demeure inactif. Le compte est strictement personnel ; vous répondez de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte.

4. Formules, tarifs et paiement

Deux formules sont proposées : un abonnement mensuel et un abonnement annuel. Tout abonnement mensuel peut, si vous le choisissez, commencer par un essai gratuit de sept jours, proposé une seule fois par personne : une carte est demandée à l'inscription, et l'abonnement est facturé automatiquement à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date, sans frais. Pendant l'essai, les programmes se lisent en ligne, mais le PDF complet des programmes ne se télécharge qu'à la fin de l'essai. Vous pouvez aussi vous abonner directement, sans essai. Les tarifs de référence sont libellés en dollars des États-Unis ; les autres devises sont converties chaque semaine puis arrondies, et la devise se choisit en haut de page. Le montant affiché avant le paiement est le montant total prélevé : aucune taxe ni frais supplémentaire ne s'y ajoute. Les paiements sont traités par Stripe et aucune donnée de carte n'est conservée sur nos serveurs. Un défaut de paiement suspend l'accès aux programmes réservés aux membres.

5. Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance, au tarif alors en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon espace », sans motif et sans frais : l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La suppression du compte, également possible depuis « Mon espace », met fin immédiatement à l'abonnement, sans remboursement automatique de ce qui a été payé ; une demande de remboursement, dans les conditions de l'article 6, doit être adressée par le formulaire de contact avant la suppression. Un abonnement mensuel en cours, hors essai gratuit, peut aussi être mis en pause depuis « Mon espace », pour un, deux ou trois mois : l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée, puis il est suspendu ; aucun prélèvement n'a lieu pendant la pause, et l'abonnement reprend automatiquement à la date indiquée, avec son prélèvement. Une pause peut être annulée tant qu'elle n'a pas commencé.

6. Garantie de remboursement

Toute première souscription est intégralement remboursée si la demande nous parvient dans les sept jours, sans que vous ayez à en justifier le motif ; la demande se fait par le formulaire de contact. Cette garantie est un engagement commercial de notre part, distinct de vos droits légaux. Les programmes étant des contenus numériques accessibles immédiatement, certains droits de rétractation légaux peuvent ne pas s'appliquer ; lorsque la loi de votre pays de résidence vous accorde des droits impératifs de consommateur plus favorables, ceux-ci prévalent sur les présentes conditions.

7. Licence d'usage

Votre accès est personnel et non transférable. Vous pouvez lire les programmes en ligne, les imprimer depuis votre navigateur et télécharger les fiches prévues à cet effet, pour votre usage propre ou celui des personnes de votre foyer. Sont interdits le partage de vos identifiants, la revente, la diffusion publique, la mise à disposition dans un cadre professionnel ou institutionnel, la reproduction dans un autre produit ou support, ainsi que la constitution d'une base de données à partir du contenu. Un usage professionnel — remise à des patients, à des élèves ou à des participants — nécessite un accord écrit distinct.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, les fiches imprimables, les illustrations, l'identité visuelle et le code du site sont protégés par le droit d'auteur, notamment par le décret-loi fédéral n° 38 de 2021 des Émirats arabes unis relatif au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par les conventions internationales applicables. Les programmes sont des textes originaux ; lorsqu'ils s'appuient sur des travaux publiés, ceux-ci sont cités dans la section des sources de chaque fiche. Aucune licence n'est concédée au-delà de ce que prévoit l'article précédent.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas contourner le contrôle d'accès aux programmes réservés aux membres, à ne pas extraire automatiquement le contenu du site par moissonnage ou par tout autre procédé automatisé, à ne pas tenter d'accéder à des comptes ou à des systèmes qui ne sont pas les vôtres, et à ne pas perturber le fonctionnement du service. De tels comportements peuvent constituer une infraction au regard du décret-loi fédéral n° 34 de 2021 relatif à la lutte contre la rumeur et la cybercriminalité. Le nombre de tentatives de connexion est limité et un compte peut être suspendu en cas d'abus manifeste.

10. Disponibilité et évolutions du service

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible sans interruption, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Le catalogue évolue — des programmes sont ajoutés, révisés ou retirés — et chaque fiche porte la date de sa dernière révision. Le retrait d'un programme ne donne pas lieu à remboursement dès lors que l'accès aux autres programmes demeure.

11. Responsabilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de résultat : la lecture d'un programme ne garantit aucune amélioration particulière, et les décisions que vous prenez pour votre santé vous appartiennent. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre des présentes conditions est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne joue ni en cas de dol, ni de faute lourde, ni d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique : le droit des Émirats arabes unis n'admet pas que l'on s'exonère par avance de la responsabilité résultant d'un acte dommageable.

12. Données personnelles

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à la tenue du compte et à la gestion des accès : adresse email, nom si vous le renseignez, langue, historique d'achat, programmes ouverts et progression de lecture. Aucune donnée n'est vendue. Le traitement s'inscrit dans le cadre du décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données à caractère personnel. Le service s'appuie sur des prestataires établis hors des Émirats arabes unis pour l'hébergement, la base de données, le paiement et l'envoi des emails, ce qui implique un transfert de données vers leurs infrastructures. Pour mesurer son audience, le site compte les pages vues sans cookie et sans conserver l'adresse IP : chaque visite n'est rattachée qu'à une empreinte anonyme renouvelée chaque jour, qui ne permet pas de vous reconnaître d'un jour à l'autre ; ces mesures sont conservées treize mois. Si vous l'acceptez dans le bandeau prévu à cet effet, et seulement dans ce cas, le site utilise aussi Google Analytics : Google dépose des cookies de mesure, conservés treize mois au plus, et traite sur ses serveurs, y compris hors de l'Union européenne, des données de navigation dont l'adresse IP. Ces données servent uniquement à mesurer la fréquentation, jamais à la publicité. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon espace » : la suppression est définitive et efface les données qui y sont rattachées, à l'exception des pièces de facturation que nous devons conserver au titre de nos obligations comptables.

13. Questionnaires destinés aux patients

Les abonnés professionnels peuvent composer des questionnaires et les transmettre à leurs patients, par un lien, qu'ils envoient eux-mêmes ou par courriel depuis le site, ou sur papier. Ces questionnaires sont des outils de repérage rédigés par Psychotip à partir des critères du DSM-5-TR, reformulés ; ils n'ont pas été validés et ne posent aucun diagnostic : leur interprétation relève du seul jugement clinique du professionnel. Le professionnel décide de les utiliser, informe son patient de leur objet et du traitement de ses réponses, recueille son accord lorsque les règles qui lui sont applicables l'exigent, et reste responsable de ce traitement. Lorsqu'il fait envoyer le lien par courriel, il s'assure que le destinataire a accepté d'être contacté à cette adresse et que celle-ci est exacte. Psychotip le réalise pour son compte et sur ses seules instructions : les réponses ne servent à aucune autre fin, sont conservées chiffrées et sont effacées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité. Il appartient au professionnel de vérifier que ce mode de recueil respecte les règles de sa profession et de son pays, notamment en matière d'hébergement des données de santé. Ces questionnaires ne sont pas un service d'urgence : une réponse préoccupante n'est connue que lorsque le professionnel consulte le résultat.

14. Guides recommandés et parrainage

Les abonnés professionnels peuvent recommander un guide grand public à un patient, par un lien qu'ils lui transmettent eux-mêmes ou par courriel depuis le site. À la première ouverture du lien, le patient peut lire ce guide en ligne pendant trente jours, gratuitement et sans abonnement ; le PDF complet n'est pas compris. Un lien qui n'a pas été ouvert expire au bout de soixante jours, et le professionnel peut le retirer à tout moment. Le professionnel recommande un guide sous sa propre responsabilité, et cette lecture ne remplace pas son suivi. Chaque abonné dispose aussi d'un lien de parrainage personnel. Une personne qui crée son compte par ce lien et souscrit son premier abonnement bénéficie d'une réduction sur sa première facture : le premier mois est gratuit sur la formule mensuelle, à la place de l'essai de sept jours, et un douzième du prix est déduit sur la formule annuelle. Lorsqu'elle paie sa première facture non nulle, le parrain reçoit un crédit égal à un mois de sa propre formule, déduit de ses factures suivantes, à condition d'être encore abonné à cette date ; au plus douze crédits par période de douze mois. Ces avantages ne se cumulent pas avec un autre code promotionnel et ne sont pas convertibles en argent ; un parrainage obtenu par fraude, par exemple au moyen de comptes fictifs, est annulé. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme de parrainage pour l'avenir, sans effet sur les avantages déjà acquis.

15. Droit applicable, juridiction et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, tel qu'applicable dans l'émirat de Dubaï, et les tribunaux de Dubaï sont compétents. Cette clause ne fait échec ni aux dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, ni à votre droit de saisir les juridictions de ce pays lorsque la loi vous le permet. Toute réclamation doit d'abord nous être adressée par le formulaire de contact ; nous nous engageons à y répondre dans les quinze jours ouvrables. Les consommateurs établis aux Émirats arabes unis peuvent également saisir le ministère de l'Économie ou le département de l'Économie et du Tourisme de Dubaï.

16. Modification des conditions, langue et date

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est annoncée par email aux titulaires d'un compte au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; une hausse tarifaire ne prend effet qu'au renouvellement suivant et vous laisse la possibilité de résilier avant. Les conditions sont publiées en sept langues pour votre commodité : en cas de divergence entre les versions, la version anglaise fait foi, et la langue de procédure devant les juridictions émiriennes est l'arabe. Dernière mise à jour : octobre 2026.

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